Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BAC
Numéro de dépôt :
949707
Date de dépôt :
17/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BAC
Déposée le 17 mars 1976 par monsieur bac (Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
bac (Fernand a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°101591 - Publication au BOPI 1977-506